Les sénateurs en pointe adoptent quatre amendements pour la commande publique inclusive

02 juin 2021

Vous êtes ici

Les sénateurs en pointe adoptent quatre amendements pour la commande publique inclusive

Invitée surprise à l’Assemblée Nationale dans les débats du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, la dimension « sociale » de la commande publique vient de franchir une étape importante ce matin au Sénat au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

 

Grâce aux propositions portées depuis plusieurs mois par la fédération des entreprises d’insertion et au vote de députés de tous bords, deux amendements clefs avaient été adoptés à l’Assemblée Nationale, propulsant le sujet « social » de la commande publique sur le devant de la scène. Ils traduisaient la volonté de poursuivre une transition écologique et solidaire, parfaitement alignée avec les attentes des citoyens, et notamment celle des plus fragiles, l’environnement et le social poussent ensemble !

 

Cette volonté s’est amplifiée ce mercredi 2 juin 2021 au Sénat. Ainsi, de nombreux sénateurs de différents groupes, et en particulier les groupes Les Républicains et Socialiste, Ecologiste et Républicain, ont repris l’ensemble des amendements proposés par la fédération et soutenus par le secteur, afin de faire de la commande publique un véritable levier de développement de l’inclusion. Les Sénateurs, ont en effet bien perçu la portée de ces amendements et les impacts attendus en territoires. Le social n’est pas une contrainte : embaucher ou permettre l’embauche de personnes sans emploi, c’est bien préparer les compétences de demain pour les territoires. La relocalisation d’activités essentielles et stratégiques passe par la montée en compétences, les entreprises d’insertion peuvent être le premier partenaire de recrutement des PME, parce qu’elles salarient et forment des personnes qui ne sont pas immédiatement opérationnelles.

 

Depuis le début du processus parlementaire la fédération a multiplié les rencontres et les expertises pour améliorer les dispositions proposées et les rendre juridiquement parfaitement conformes au droit européen et opérationnellement réalisables. Ces évolutions pragmatiques permettent de franchir une nouvelle étape avec quatre amendements adoptés ce matin :

-        L’intégration des objectifs du développement durable dans les principes de la commande publique (voir l’amendement)

-        L’obligation de justifier de la prise en compte des objectifs du développement durable avant le lancement de la consultation (voir l’amendement)

-        La prise en compte obligatoire d’un critère environnemental ou social dans l’attribution des marchés publics (voir l’amendement)

-        La prise en compte obligatoire d’un critère environnement ou social dans l’attribution et les conditions d’exécution des contrats de concessions hors défense et sécurité (voir l’amendement)

 

La fédération prépare déjà la séance publique et va continuer ses discussions au plus haut niveau pour aboutir à la seule victoire qui tienne : l’atteinte de nos ambitions inclusives, grâce à des leviers effectifs. Les dispositions les plus débattues vont être retravaillées pour concrétiser cette ambition collective.

 

L’adoption de ces amendements par les Sénateurs illustre de la parfaite prise en compte du cadre juridique et des réalités des territoires. Ils sont à l’image de la chambre haute, sérieux et équilibrés. Rendez-vous le 15 juin en séance publique pour transformer l’essai !