Projet de loi relatif à lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire : une opportunité pour les entreprises d'insertion d'enrichir la boucle ?

03 septembre 2019

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Après plusieurs mois de concertation, Brune Poirson a présenté le 10 juillet dernier, en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à « la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire ». Ce texte, destiné à traduire les ambitions de la feuille de route Economie circulaire (FREC), devrait être discuté au Sénat et à l’Assemblée Nationale tout au long de l’automne. Quelles avancées et quelles opportunités pour les entreprises d’insertion ?

Pierre angulaire du déploiement de la FREC, le projet de loi, porté par Brune Poirson, Secrétaire d’Etat, auprès de la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, comprend 13 articles portant notamment sur l’information du consommateur, la lutte contre le gaspillage ou la transposition de plusieurs directives européennes relatives aux déchets. Mais surtout, ce texte entend opérer une refonte du système de la responsabilité élargie du producteur (REP). Ce principe, qui s’applique aujourd’hui pour de nombreux produits, comme les emballages ou les équipements électriques et électroniques, par exemple, confère la responsabilité de la fin de vie d’un produit, à celui qui l’a mis sur le marché. Le texte prévoit de nombreuses mesures relatives à la mise en œuvre de ce principe, mais surtout il envisage de faire évoluer sa définition. Il prévoit, en effet, d’étendre le champ de cette responsabilité à des domaines comme l’écoconception ou le réemploi.

Un texte ambitieux plutôt favorable au développement des entreprises d’insertion dans l’économie circulaire

Parmi les 13 articles de ce projet, plusieurs mesures semblent plutôt favorables au développement des entreprises d’insertion, intervenant dans le champ de l’économie circulaire.Le texte met, en effet, l’insertion par l’activité économique, au centre du principe de la responsabilité élargie du producteur et impose aux éco-organismes, qui assurent la mise en œuvre opérationnelle de cette responsabilité, de mettre en place des critères IAE, dans la passation de leurs marchés avec leurs opérateurs. C’est une réelle reconnaissance de la vocation sociale des REP, qui pouvait déjà exister pour certaines filières, mais qui va aujourd’hui être généralisée à l’ensemble des filières.

Parallèlement à cette reconnaissance, le texte apporte un certain nombre d’évolutions, qui devraient constituer des leviers permettant aux entreprises d’insertion de développer de nouveaux débouchés et de créer de nouvelles activités. C’est le cas notamment de l’obligation d’incorporation de matières recyclées, dans la conception des produits mis sur le marché ou la création de nouvelles filières REP sur le bâtiment, les jouets, les articles de sport et de loisir, de bricolage et de jardinage.

La fédération restera néanmoins vigilante sur ces avancées. A ce stade, de nombreux éléments doivent encore être précisés, afin de s’assurer que ces mesures créeront de réelles opportunités de développement d’activités et de filières intensives en emploi, pour les entreprises d’insertion et ce dans l’ensemble des champs de l’économie circulaire (de la production durable au réemploi et au recyclage, par la valorisation matière ou à défaut la valorisation énergétique, en passant par les activités de collecte et le tri).

La politique économique en faveur de la transition industrielle vers une économie circulaire absente du projet

Si le projet de loi apporte un certain nombre d’avancées, la fédération regrette cependant, que le texte, qui affiche pourtant dans ses motifs des ambitions fortes en matière de transition industrielle et d’emploi, ne se soit pas fixé d’objectifs précis en matière de création de richesses, d’activités et d’emplois pérennes et non délocalisables. Il ne précise pas non plus de quelle manière il compte accompagner cette « transition industrielle profonde » que le Ministère appelle de ses vœux, pour un changement de modèle vers une économie circulaire.

La fédération s’était particulièrement mobilisée sur ces sujets, en plaidant notamment, pour que l’économie circulaire soit une opportunité de développement durable des territoires, dans toutes ses dimensions, l’économique, le social et l’environnement et pas seulement dans les grands centres urbains, qui concentrent de plus en plus les activités liées à l’économie circulaire. Elle avait défendu également, la possibilité pour les TPE-PME d’innover et d’expérimenter plus facilement afin de développer des nouvelles solutions, créatrices d’emplois non localisables.

Ces considérations avaient été reprises en partie dans la feuille de route Economie Circulaire au printemps 2018, mais ne voient pas aujourd’hui de traduction dans le projet de loi.

La fédération, restera donc attentive, dans le processus législatif et dans les futurs dispositifs mis en œuvre par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans le cadre du déploiement de la FREC, à ce que ces enjeux de développement, soient bien pris en considération et que les outils prévus, soient bien adaptés aux projets portés par les TPE et PME.