Nouveau protocole sanitaire

10 novembre 2020

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Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été actualisé et publié jeudi 29 octobre. Il prévoit de nouvelles mesures au vu de la situation sanitaire actuelle :

  • Le télétravail à 100% soit 5j /5 doit être mis en place au sein des structures pour les postes compatibles.

Pour rappel, le télétravail étant mis en œuvre dans des circonstances exceptionnelles, il peut être imposé au salarié sans formalisme. L’employeur n’a donc pas l’obligation, comme c’est le cas habituellement, de négocier un accord d’entreprise, d’élaborer une charte spécifique ou encore de conclure un avenant au contrat de travail du salarié.

Pour les salariés dans l’impossibilité de télétravailler et qui continuent d’exercer leur activité au sein de la structure, l’employeur devra fournir une attestation de déplacement professionnel afin qu’ils puissent justifier leur déplacement hors du domicile.

  • Le port du masque obligatoire et permanent dans les espaces de travail collectifs et clos. Les règles prévues par le protocole sanitaire qui permettaient aux salariés de porter par intermittence le masque en fonction du niveau de circulation du virus dans le département ont été supprimées du protocole. Les salariés se trouvant dans un espace de travail partagé et clos doivent obligatoirement porter un masque sans possibilité de le retirer.

Dans les bureaux individuels, le port du masque n’est pas rendu obligatoire sauf en cas de présence d’au moins deux salariés.

  • La suspension des moments de convivialité, l’employeur ne doit organiser ou cautionner aucun temps de cette nature (par exemple repas festif d’équipe, pot de départ …).
  • Le lissage des horaires d’arrivées et de départ des salariés organisé par l’employeur afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.
  • Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.
  • Informer de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et inciter les salariés à l’activer dans les locaux de l’entreprise pendant leurs horaires de travail.
  • La possibilité de mettre en place une campagne de dépistage pour les salariés volontaires. Le protocole prévoit la possibilité pour l’employeur d’organiser au sein de l’entreprise des tests rapides (sont visés les tests antigéniques) dans le respect des conditions réglementaires. Les salariés doivent être volontaires, l’employeur ne peut imposer un tel test pour autoriser l’entrée dans l’entreprise. De même, le secret médical doit être respecté et les résultats ne doivent pas être communiqués à l’employeur.