Atelier ESUS pour les entreprises d'insertion

21 juin 2016

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L’article 1 de la loi ESS définit le nouveau périmètre de l’ESS, et l’article 11 de la même loi créé l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), qui remplace l’ancien agrément «Entreprise Solidaire».

Cet agrément est et sera de plus en plus utilisé par les partenaires et financeurs du secteur (finance solidaire, France Active, collectivités, acheteurs privés, etc.). Il est temps de concrétiser votre appartenance à l’ESS et de vous prévaloir de l’agrément ESUS !

L’objectif de cette réunion d’information est de permettre à toute entreprise (association, coopérative, société commerciale…) de comprendre les enjeux de cette loi et d’informer les entreprises sous statut commercial sur les changements statutaires nécessaires pour appartenir à l’ESS et obtenir l’agrément.

o    Présentation de la loi ESS : esprit, cadre légal, enjeux, entreprises concernées

o    Qu’est-ce que l’agrément ESUS ?  Pourquoi l’obtenir ? Comment l’obtenir ? Quelle procédure et quelles formalités ?

o    Quelles dispositions à intégrer dans les statuts des sociétés commerciales ?