Au 1er janvier 2017, qu'est ce qui change?

03 janvier 2017

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Côté droit, l’année 2016 aura été marquée en France par l’adoption de la “Loi Travail” dans un climat social relativement agité. Mais qu’implique le nouveau texte concrètement ? Surtout, ses dispositions sont-elles en tout ou partie entrées en vigueur ? Où trouver les textes ?

C’est à ce type de questions que répond le Fil juridique #4 qui cible, notamment, les nouveautés introduites par cette Loi et qui commenceront à s’appliquer, pour certaines, dès le 1er janvier 2017. Ce Fil contient par ailleurs les références des textes mentionnées, assortis de liens cliquables.

Le Fil ne s’attarde pas seulement sur la Loi El Khomri. Il est aussi question de mise à disposition de vestiaires au profit des salariés, de communication électronique du bulletin de paie, de mise en place du compte pénibilité, de marché public ou de légalité du devis… Autant de sujets susceptibles d’intéresser les EI et ETTI dans leurs activités quotidiennes.

Pour rappel, ces informations sont synthétiques et à jour au 20 décembre 2016. Elles ne sont ni détaillées ni totalement figées (susceptibles d’évolution), spécialement les solutions jurisprudentielles évoquées. Elles ne dispensent pas de recueillir un avis juridique en cas de doute.